AOPILOT - Arrêtez de répondre à des appels d'offres perdus d'avance

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme SaaS "AOPILOT", éditée par SOURYAN AUGÉ. AOPILOT est un outil d'aide à la décision et à la qualification pour les marchés publics, utilisant des technologies d'analyse sémantique et automatique.

2. Services et Accès

L'accès aux services (Radar, Analyse, etc.) nécessite la création d'un compte professionnel. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (SIREN, etc.).

3. Abonnements et Crédits

Abonnements (Veille, Sélectif, Stratège) : Souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, avec tacite reconduction. Ils incluent un quota de qualifications mensuelles.
Paiement : Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire Stripe. La facturation est immédiate.

4. Rétractation et Résiliation

Client Professionnel (B2B) : Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Responsabilité et Analyse Automatisée

Obligation de moyens : AOPILOT fournit des analyses basées sur des algorithmes avancés de traitement de langages. Bien que nous visions une haute précision, les résultats (scores, résumés, brouillons) sont fournis à titre indicatif.

Absence de conseil juridique : AOPILOT n'est pas un cabinet d'avocats. Les suggestions générées ne constituent pas un avis juridique. Le Client reste seul responsable de la validation finale de ses réponses aux appels d'offres et de leur conformité.

6. Données Personnelles